terreferme.ch

  • Augmenter la taille
  • Taille par défaut
  • Diminuer la taille

Statuts de l'Association

Statuts en format pdf

Forme juridique, but et siège

Art. 1
Sous le nom de « Terre Ferme », il est créé une association à but non lucratif régie par les présents
statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil suisse.

Art. 2
L'Association a pour but de :

  • promouvoir la consommation de produits alimentaires de proximité et de saison;
  • promouvoir la vente directe sans intermédiaires entre les producteurs appliquant au moins les normes PER et les consommateurs ;
  • développer un réseau d'agriculture contractuelle dans la région du Nord vaudois;
  • tisser des liens entre ville et campagne;
  • soutenir Uniterre dans son action pour l'agriculture contractuelle de proximité;
  • garantir une rétribution équitable des produits
  • promouvoir une agriculture la plus respectueuse possible de l'environnement, sur une base volontaire des producteurs
  • informer sur ses buts et ses actions.

Art. 3
Le siège de l'Association est à l'adresse du / de la président-e. Sa durée est illimitée.

Organisation

Art. 4
Les organes de l'association:

  • l'Assemblée générale
  • le Comité
  • l'Organe de contrôle des comptes

Art. 5
Les ressources de l'Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses
membres, les dons, les legs et par les produits des activités de l'Association.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Ses
engagements sont garantis par ses biens, à l'exclusion de toute responsabilité personnelle de ses
membres.

Membres

Art. 6
Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l'art.2.

Art. 7
L'association est composée de :

  • membres individuels
  • membres collectifs

Art. 8
Les demandes d'admission sont adressées au Comité. Le Comité statue sur les nouveaux membres et
en informe l'Assemblée générale. La personne non-admise peut recourir contre cette décision devant
l'Assemblée générale.

Art. 9
La qualité de membre se perd:

  • a) par la démission. Dans tous les cas la cotisation de l'année reste due.
  • b) par l'exclusion pour de justes motifs.

L'exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant
l'Assemblée générale. Le non paiement répété des cotisations (deux ans) entraîne l'exclusion de
l'Association.

Assemblée générale

Art. 10
L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'Association. Elle comprend tous les membres de
celle-ci.

Art. 11
Les compétences de l'Assemblée générale sont les suivantes. Elle:

  • adopte et modifie les statuts
  • élit les membres du Comité et de l'Organe de contrôle des comptes
  • détermine les orientations de travail et dirige l'activité de l'Association
  • approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget
  • donne décharge de leur mandat au Comité et à l'Organe de contrôle des comptes
  • fixe la cotisation annuelle des membres individuels
  • prend position sur les autres projets portés à l'ordre du jour

L'Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu'elle n'a pas confié à un autre organe.

Art. 12
Les Assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l'avance par le Comité.

Art. 13
L'Assemblée est présidée par le Président ou un autre membre du Comité.

Art. 14
Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas
d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante. Chaque membre dispose d'une voix.

Art. 15
Les votations ont lieu à main levée. Il n'y a pas de vote par procuration.

Art. 16
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois l'an sur convocation du Comité.

Art. 17
L'ordre du jour de cette Assemblée annuelle ordinaire comprend nécessairement:

  • le rapport du Comité sur l'activité de l'Association pendant l'année écoulée
  • les rapports de trésorerie et de l'Organe de contrôle des comptes
  • l'élection des membres du Comité et de l'Organe de contrôle des comptes
  • les propositions individuelles

Art. 18
Le Comité est tenu de porter à l'ordre du jour de l'Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire)
toute proposition d'un membre présenté par écrit au moins 10 jours à l'avance.

Art. 19
L'Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d'un
cinquième des membres de l'Association.

Comité

Art. 20
Le Comité exécute et applique les décisions de l'Assemblée générale. Il conduit l'Association et prend
toutes les mesures utiles pour que les buts fixés soient atteints. Le Comité statue sur tous les points qui
ne sont pas expressément réservés à l'Assemblée générale.
Le Comité se dote des commissions nécessaires à la bonne marche de l'Association. Il veille, selon les
besoins, à une composition équilibrée des représentants des consommateurs et des producteurs.

Art. 21
Le Comité se compose au minimum de cinq membres, dont au moins un consommateur et un
producteur. Il est composé d'un Président, d'un vice-président, d'un secrétaire, d'un trésorier. Le
Comité est élu par l'Assemblée pour un an et se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les
affaires de l'Association l'exigent.

Art. 22
L'Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

Art. 23
Le Comité est chargé :

  • de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés
  • de convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires
  • de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres ainsi qu'à leur exclusion éventuelle
  • de veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'association
  • d'établir les conventions réglant les rapports d'échange équitables entre les consommateurs et les producteurs
  • de nommer puis de superviser les commissions nécessaires au bon fonctionnement de l'Association

Art. 24
Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l'Association.

Art. 25
Le Comité engage et licencie les collaborateurs salariés de l'Association. Il peut confier à toute
personne de l'Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

Organe de contrôle

Art. 26
L'organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l'Association et présente un rapport à
l'Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l'Assemblée générale.

Dissolution

Art. 27
La dissolution et modification des statuts de l'Association est décidée par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers de l'ensemble des membres de l'Association. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents, l'Assemblée générale est convoquée une deuxième fois et la décision est prise à la majorité des membres présents. L'actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d'atteindre des buts analogues.

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée constitutive du 13.01.2009 à Yverdon-les-Bains.

Au nom de l'Association Terre Ferme:

Isabelle Welker, Présidente

Jean-Yves Billaud, Vice-président

Mélanie Renaud, Secrétaire

Nathalie Czaka, Caissière